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Conformément aux dispositions de la Loi 2002-2 du 02 janvier 2002 et à celles du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le contrat de séjour, présenté sous la forme d'un fichier au format "pdf" joint à ce texte, a pour but de fixer les modalités de prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent admis à l'I.M.E. "Les Cyprès".

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